A propos du licenciement des fonctionnaires
Un texte de 1980, l'autre de 1998
Tendance historique des réformes de la Fonction Publique :

Caporalisation et management renforcés :
licenciement des auxiliaires,  emploi massif de contractuels, auxiliarisation des titulaires

Au moment où l'on parle dans les médias de  la possibilité de licenciement des fonctionnaires en l'envisageant à court terme, par le petit bout de la lorgnette et en se perdant dans les détails, il  il importe au contraire de donner les grands axes et orientations des réformes depuis la fin des années 70, grands axes qui seuls permettent, justement, de comprendre les détails. Ceci est d'autant plus important que la stratégie adoptée par le pouvoir depuis les années 75, stratégie conseillée par de nombreux sociologues et conseillers en communication, consiste justement en une stratégie de l'araignée incompréhensible pour qui n'a pas de recul.

En résumé,  sur un fond global de 30 ans de précarisation de la majorité des titulaires et des non-titulaires, pour contrer les rigidités du statut de fonctionnaire, rigidité dont le comble était qu'elle interdisait de licencier, les réformes peuvent être comprises globalement comme un double processus diminuant tendanciellement les rigidités que sont essentiellement le manque de mobilité fonctionnelle et géographique du fonctionnaire

-  aggravation du sort des non-titulaires : remplacement des auxiliaires par des contractuels
- dualisation de la situation des titulaires : auxiliarisation de la majorité des titulaires /  renforcement des garanties et du pouvoir de la hiérarchie

Il importe de comprendre, comme le disait en 1980 le comité de MA cité infra - que l'on soit d'accord ou pas avec les revendications qu'il avançait et notamment la titularisation immédiate de tous les MA - ,

- qu'il y a depuis les années 70/75 une stratégie qu'il importe de saisir si l'on veut s'en défendre, stratégie qui n'est pas arrivée à son terme même si elle a bien avancé puisque seuls en gros 30% des d'emplois de l'EN sont touchés par la précarisation alors que, par exemple, le rapport Longuet en prévoyait en 78 la contractualisation de 80%
- que la création au début des années 80 des titulaires remplaçants dont sortiront les rattachés, les TZR, brigades ... , création souhaitée et réclamée par tous les syndicats, a été "la pièce maitresse de l'auxiliarisation des titulaires " puisqu'elle créait, enfin, juridiquement, un titulaire qui ne l'était plus tout à fait
- qu'il ne s'agit pas; comme le disaient et le disent encore les syndicats "d'une « démolition » du statut de la Fonction publique puisque, s' il prévoit d’exclure des protections classiques la majorité des fonctionnaires , le rapport Longuet renforce le statut des chefs de service chargés de fonction de direction et de répression"
- que la difficulté pour convaincre les enseignants sera toujours la même que celle que le comité de MA signalait en 80 en mettant en avant les illusions répandues sur les protections  qu'apporte le statut de la Fonction publique : "l’esprit aristocratique et de défense de la hiérarchie de couches plus favorisées qui vivent dans l’illusion que ça ne sera jamais leur tour : elles se croient toujours protégées par un diplôme, un concours , une formation, une ancienneté, une « qualité » que « les autres » n’ont pas." En  1980, on passait pour un catastrophiste ou un martien si l'on tentait d'expliquer à un professeur titulaire que pour favoriser la mobilité géographique il aurait un poste sur plusieurs établissements, que pour favoriser la mobilité fonctionnelle, il faudrait qu'il remplace ses colègues absents tandis que le chef d'établissement pourrait recourir à un entretien d'embauche pour engager directement des contractuels.

Ceci dit, sans mésestimer les dangers de licenciements par application de la loi mobilité dont parle les médias ,  il serait à mon avis beaucoup plus judicieux, au lieu de suivre le leurre
- de comprendre les caractères généraux de l'enjeu et des formes des réformes de la fonction publique
- de fixer  son attention, en pensant aux conséquences de l'annonce de Christian Beullac sur la suppression des auxiliaires accueillie favorablement par les syndicats en 1980 et aux enjeux de la création de la fonction publique, sur l'annonce de  Nicolas Sarrkozy  , également accueillie favorablement et pratiquement dans les mêmes termes que 30 ans avant par le monde syndical  :

"La situation des contractuels dans la Fonction publique, de mon point de vue, est profondément anormale. l'État ne peut pas dire aux entreprises : faites des CDI, contrats à durée indéterminée, plutôt que des CDD, contrats à durée déterminée, et proposer des contractuels [...] Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser en situation de précarité. Ce n'est pas juste [...] je suis par ailleurs très favorable àla diversification des voies d'accès à la fonction publique, [qui se fait aujourd'hui sur concours.]"

Vous trouverez infra  :

A) Un texte de 1980 " Le sens des attaques du ministère et des orientations des syndicats", extrait de la brochure  "Le comité des MA fait progresser la science"
B) Un de texte de 1998 "Allègre et le mouvement lycéen" , paru 18 ans après sur le site de l'APED,  qui résume le texte de 1980 et montre que la stratégie décrite en 80 est un bon ressort explicatif  d'un événements qui semble a priori assez éloigné de la reforme de la fonction publique : la manipulation du mouvement lycéen par Claude Allègre cette année-là.

A lire aussi :
Autres textes sur ce sujet parus sur le site de Nico Hirtt en  1998
Recueil de divers textes notamment du mouvement ouvrier sur l'enseignement

Bientôt d'autres texte sur divers sujets dont  l'analyse des stratégies de l'araignée, la brochure du comité de MA de 1981 "Le comité de MA dépasse la science", etc.

Cabanac, le 4 février 2010
Michel Delord

PS : On peut remarquer que la garantie de l'emploi apportée par le statut de la Fonction Publique a été effective disons pendant les trentre glorieuses ... alors que le chomage était trés faible et qu'elle était quasiment inutile. Et que, a contrario, elle a tendance à disparaître lorsque  le chomage augmente  ... et qu'elle serait utile .Cette tendance est en général vraie pout toutes les protections censées être apportées par le statut de la Fonction publique.

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A) Le comité des MA  fait progresser la Science - 1980

Le comité des MA fait progresser la Science :                                        Théorème : Tout titulaire est un auxilliaire en puissance                                 Corollaire : Tout auxilliaire actuel doit disparaitre Brochure du Comité Unitaire de MA Décembre 1980  Extrait : LE SENS  DES ATTAQUES DU MINISTERE  DES ORIENTATIONS DES SYNDICATS I – LE SENS DES REFORMES ENVISAGEES 1°) Disparition des auxiliaires actuels 2° « La mobilité des fonctionnaires » (point à étudier par la commission LASRY-LA) a) Mobilité géographique b) Mobilité professionnelle (ou fonctionnelle selon Longuet) c) Tactique intelligente du gouvernement II POSITION DES SYNDICATS SUR - LA DEFENSE DES AUXILIAIRES ET - LA DEFENSE DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES TRAVAILLEURS DE L'EDUCATION 1° ) « Arrêt de tout recrutement de nouveaux MA ». 2°) « Titularisation des MA conformément à leur qualification » 3°) « Création de tous les postes de titulaires remplaçants… » III  LE SENS DES POSITIONS SYNDICALES A) « La défense du statut de la Fonction Publique » B) L’orientation des syndicats : l’alliance gouvernement- Etat- Syndicats :

LE SENS 

DES ATTAQUES DU MINISTERE DES ORIENTATIONS DES SYNDICATS

Le développement de la crise accroît l’insécurité de tous les travailleurs elle se manifeste par l’accentuation du chômage (partiel pour les uns, total pour les autres), l’aggravation de la charge de travail des actifs et, pour tous par l’accélération de la mobilité sociale forcée : 

 - mobilité professionnelle : un jour un métier, le lendemain le chômage, ensuite un autre métier.

- mobilité géographique : l’exemple essentiel en est les travailleurs immigrés expulsés d’un continent à l’autre, mais également tous les travailleurs touchés par le chômage et les restructurations.

- le rapport du député U.D.F. Longuet (Avis n° 1296 de l’Assemblée Nationale)

- le « Projet de conclusion sur les agents non titulaires de la F.P. » émanant du Comité Central d’Enquête sur le coût et le rendement des services publics (Noté P)

- La commission LASRY dont parle le rapport LONGUET (noté LA).

 «  des réformes… compatibles avec la modération des dépenses publiques, la cohérence des rémunérations publiques et privées » (BARRE cité dans L.13).

 Nous allons étudier les grandes lignes de ces réformes.   

Une attaque des conditions de vie et de travail de la majorité des travailleurs de la F.P.

1°) Disparition des auxiliaires actuels

Ceci signifie

a) le licenciement des auxiliaires (on sait ce que c’est) et le développement des personnels vacataires et contractuels, c’est à dire une précarisation accentuée.

- l’arrêt du recrutement des auxiliaires
« Le recrutement des non-titulaires hormis celui à contrat personnel et négocié, vraiment indispensable au bon fonctionnement des services doit être arrêté ».(P)

Le rapport ROYER prévoyait un pourcentage maximum de MA de 2 % pour l’année 80 dès 1973. On doit donc s’attendre à des licenciements encore plus massifs à la rentrée 81-82. Cette mesure ne prépare pas le recrutement de personnel ayant certaines protections mais au contraire le recrutement de vacataires et contractuels qui ne peuvent espérer aucune titularisation. En effet la titularisation doit être « méritée » (P) et ne peut advenir que par la « réussite soit à un concours, soit à un examen professionnel réellement fondé sur des critères de sélection valables « (P). Inspecteurs, vous pouvez saquer. D’autre part, « la titularisation immédiate de l’ensemble des intéressés est évidemment impensable ».

Ceci d’une part éclaire le sens des propos de BEULLAC qui se dit « favorable à la résorption totale de l’auxiliariat dans le second degré » (rapporté par A. HENRY le 3.10.80 US n° 5 du 8.10.80) ;
D’autre part éclaire le sens des 1800 titularisations comme adjoints d’enseignement sur 50 000 MA soit 3,5 % : favoriser une minorité au moment où l’on frappe sur la plus grande masse (dans le même temps entre 8000 et 10 000 licenciements) et faire croire aux autres MA qu’en ne bougeant pas et en acceptant n’importe quel poste, ils ont une chance de devenir titulaires. Et encore, nous ne comptons pas le chômage partiel, c’est à dire le travail à mi-temps, la plupart du temps imposé par le rectorat.

b) Quant aux titulaires eux-mêmes, le rapport Longuet prévoit qu’il n’en restera plus que 1 sur 5 actuellement (voir notre réponse à Beullac). Les 4/5 des fonctionnaires actuels (ceux qui ont des « missions d’exécution » (L) seront contractualisés, quant aux titulaires restants (ceux qui pour Longuet exécutent des « missions d’état », c’est à dire de conception, de direction et de répression), ce seront ceux qui auront su se montrer dociles et au minimum qui ne bougeront pas quand on tapera sur leurs camarades de travail. Dans ce cadre là on leur donnera des primes et divers avantages qui leur permettront de ne pas ramper sans bénéfice.

c) Les mesures d’augmentation des primes des directeurs (variant de 1 à 4 suivant avis rectoral) liées à l’accroissement de leur responsabilité (dans la définition de l’emploi du temps, l’impositions d’HS, l’octroi des autorisations d’absence, dans la notation quasi-pédagogique des PEGC) (circulaire 80 473 du 3.11.80 – Voir aussi notre réponse à Beullac) ainsi que l’augmentation des primes des inspecteurs vont d’ores et déjà dans ce sens.
Mais ces mesures viseront à l’avenir un certain nombre d’enseignants pour payer leur docilité : outre les propositions d’HS pour remplacer les collègues absents qui existent déjà, le projet de « professeur de collège » (projet Rancurel noté R) prévoit que le professeur de collège peut devenir adjoint ou chef d’établissement moyennant primes liées à la fonction (voir le projet de double grille de salaires plus bas).

2° « La mobilité des fonctionnaires » (point à étudier par la commission LASRY-LA)

a) Mobilité géographique

Fini le poste fixe : et sans attendre la totalité des réformes prévues par le rapport Longuet (rectorat : ANPE) il était prévu dès 1979 « l’extension de la période de mobilité et l’extension de la formule de mise à disposition »(P).
Or ces réformes sont déjà réalisées pour certaines catégories : mobilité quasiment à vie pour les jeunes normaliens nommés instituteurs remplaçants, développement des équipes mobiles pour les agents et dans le second degré pour ceux qui se situent au bas de la hiérarchie par ancienneté : les néo-titulaires.

- circulaires 80-310 et 311 du 15.7.80 :  

« Le jeune professeur admis aux épreuves théoriques recevra une affectation pour une période de trois ans par voie de mise à disposition d’un recteur d’académie »
« A compter de la deuxième année, le professeur certifié pourra se voir confier des remplacements de longue durée (affectations sur deux demi-postes libérés par l’emploi du temps… »

b) Mobilité professionnelle (ou fonctionnelle selon Longuet)

L’autre caractéristique classique du titulaire est qu’il fait un travail fixe. Là aussi, ça va finir pour la majorité d’entre eux. Longuet (L 38) prévoit la « fonctionnalisation des emplois », c’est à dire « qu’il n’y a jamais de droit à un poste ». Là aussi, on prépare le terrain et la formation professionnelle initiale et continue, ainsi que la notion « d’interdisciplinarité » (noté dans le projet Rancurel) ne sert qu’à préparer la multiplication des fonctions. On prévoit par exemple « le recyclage des fonctionnaires pour éviter l’appel à des services extérieurs » (P) .  

 En fait, il est fort probable qu’un minimum de formation continue octroyée servira de prétexte à la multiplication des tâches (et octroyée dans quelles conditions : au moment où Barre parle de bloquer les salaires des nantis et où on prévoit un taux d’inflation d’au moins 15 % par an les augmentations de salaires seraient « automatiques pour les nouveaux formés », mais « liées à un complément de formation… qui ne se ferait qu’en partie sur le temps de travail » -Beullac –Le Monde du 22.11.80.

Pour les enseignants, le projet Rancurel prévoyait que le « professeur de collège » devait avoir une « dimension de généraliste » et qu’il devait être à la fois « psychologue, orienteur, conseiller d’éducation, documentaliste, tuteur », sans compter les remplacements des collègues absents (Lettre de Beullac). Or, des mesures sans ce sens existent déjà :

i) par exemple la nouvelle fonction des certifiée (circulaire déjà citée) prévoit une formation à des « types d’activité » dans laquelle on aperçoit :

- « monitorat et autres pratiques d’aide mutuelle
- activités pluridisciplinaires
- travail au C.D.I.
- Initiatives contribuant à l’ouverture de l’action éducative : Pacte, Clubs, Foyers ».

ii) D’après la circulaire n° 80 477 du 5.11.80, il est prévu, pour les remplacements de courte durée (c’est à dire en dessous de 18 jours) « de recourir aux HS que vous pouvez exiger du personnel » et « qui peuvent excéder les 2 heures obligatoires ».
Nous disions l’année dernière « Qui remplacera les auxiliaires pour les remplacements ? Les titulaires ». Il s’agit d’autre part de l’application du projet Rancurel (avec introduction de l’emploi du temps variable) soi-disant abandonné – définitivement – selon les syndicats.

En conclusion : licenciement de la majorité des auxiliaires, transformation de ceux restant en vacataires, transformation des 4/5 des titulaires restant en auxiliaires gardant dans un premier temps la garantie de l’emploi, la perdant ensuite selon Longuet.

c) Tactique intelligente du gouvernement

On peut constater que le gouvernement de plus agit intelligemment : si Longuet explique que « ses propositions sont encore irréalistes dans le cadre actuel de la fonction publique » (L 37) c’est qu’il est risqué d’attaquer massivement la majorité des catégories de fonctionnaires en détruisant d’un coup toutes leurs protections traditionnelles sans provoquer une révolte. Dans ces conditions, tout en poursuivant fermement ses orientations :

1°) Le ministère agit au coup par coup : attaquant les catégories les plus défavorisées (licenciement des auxiliaires, mobilité des néo-titulaires) et les plus isolées en jouant sur l’esprit aristocratique et de défense de la hiérarchie de couches plus favorisées qui vivent dans l’illusion que ça ne sera jamais leur tour : elles se croient toujours protégées par un diplôme, un concours, une formation, une ancienneté, une « qualité » que « les autres » n’ont pas. Un exemple typique de cette tactique gouvernementale est le projet Rancurel : s’il nous permet de connaître les grandes lignes des projets gouvernementaux, le fait qu’il ait été retiré n’est pas dû, comme le prétendent les syndicats - "abandon définitif", dit le SNES - à leur action, (quelle action au fait ?), mais au fait qu’il aurait suscité une révolte en attaquant tous les professeurs de collège à la fois et nous avons montré que, s’il semble disparaître en tant que tel, ses grandes orientations demeurent et sont même déjà appliquées à quelques catégories, ce qui accentue les divisions.

De la même manière quand tous les nouveaux instituteurs on été nommés instituteurs remplaçants, que pendant les mouvements des normaliens, les syndicats d’instituteurs, n’ont, ni expliqué la nécessité de se battre, ni préparé ou organisé la bataille ; quand les instituteurs ont bougé l’année dernière, les syndicats de professeurs ont eu la même attitude… D’où une division toujours accentuée.

2°) Pour empêcher également toute réaction, le gouvernement se propose d’accentuer les écarts salariaux et la division résultante par « l’utilisation de certaines primes comme incitation à la mobilité professionnelle et géographique »(P). Le président de la commission LASRY réunissant représentants syndicaux et du gouvernement se déclare

« favorable à l’abandon de la grille unique et favorable à une double grille comportant :
- une grille de rémunération personnelle attachée à la catégorie et au grade,
- une grille de rémunération des emplois fonctionnels basée sur la notion de responsabilité, de risques, etc… » (voir L12)

3°) D’autre part, si la division ne suffit pas pour empêcher tout mouvement efficace, le gouvernement se propose une réelle application des articles 30 et 52 du statut de la F.P. (P) relatifs aux sactions disciplinaires, car pour le moment « le recours aux non-titulaires… permet de se débarrasser du personnel qui fait preuve d’insuffisance professionnelle (service non fait ?) (puisque cette possibilité d’exclure de la F.P. prévue par l’article 52 du statut général, n’est en fait jamais appliqué à l’encontre des titulaires) » (L17).
   

Alors qu’il sont toujours prêts à se trouver de fausses querelles, histoire de ne pas faire grève ensemble, les SGEN –CFDT, SNES, SNEP,SNETP-CGT, SNC, se sont mis d’accord sur des revendications communes le 20.2.80. Il faut donc que l’affaire soit d’importance. Il s’agit des auxiliaires.

Examinons d’un œil attentif leurs propositions :  

1° « Arrêt de tout recrutement de nouveaux MA »
2° « Titularisation des MA conformément à leur qualification »
3° « Création de tous les postes nécessaires de titulaires-remplaçants pourvus par des enseignants titulaires, expérimentés et volontaires notamment par la transformation des crédits de remplacements ».

Reprenons point par point :

1° ) « Arrêt de tout recrutement de nouveaux MA ».

Notons une identité absolue avec les projets gouvernementaux : « le recrutement des titulaires doit être arrêté définitivement » (Projet de conclusion sur les agents non-titulaires de la fonction publique » ). Réaction du SGEN (SU n° 791 du 20.10.80) : « il est prévu d’éviter de recruter de nouveaux MA (ce que nous ne pouvons qu’approuver mais nous sommes sceptiques…) ».

Rassurons le SGEN : cette mesure (qui prépare le recrutement réduit de contractuels entre autres) ne peut qu’être appliquée , il s’agit d’un arrêt d’embauche classique en période d’accroissement du chômage : le but de la revendication syndicale est de faire cautionner par les actifs le chômage des autres. « Moi j’ai du boulot, les autres… bof ! » Belle solidarité entre actifs et chômeurs.
L’imposition d’HS pour les remplacements de courte durée découlant de la volonté « d’éviter de faire appel à de nouveaux MA » (circulaire du 5.11.80) est une conséquence de la « victoire syndicale » concernant l’arrêt du recrutement : le texte de l’US du 18.11.80 trouve la conséquence « inadmissible » et organise une « pétition » en « oubliant » bien entendu, de montrer les liens avec les revendications qu’il défend.

2°) « Titularisation des MA conformément à leur qualification »

Si nous sommes aussi pour la titularisation des MA, nous sommes pour la titularisation immédiate et sans conditions de tous les MA qui va dans le sens d’un même statut pour tous, seule manière de favoriser l’unité nécessaire à la lutte. Toute autre solution ne peut aller que vers le renforcement de la division existante. Au lieu de « à travail égal, salaire égal » on préservera ainsi le sacro saint principe de l’E.N « Plus on bosse moins on est payé ».

En effet, que signifie lier la titularisation au mérite, à la qualification alors que auxiliaires font déjà le travail, avec souvent plus de diplômes et toujours dans des conditions plus pénibles que les titulaires.

3°) « Création de tous les postes de titulaires remplaçants… »

Au moment où le gouvernement souhaite la mobilité des titulaires, le SNI-PEGC, qui n’en rate pas une, réclame des « titulaires mobiles 1er cycle » (supplément au n° 32 de l’Ecole Libératrice du 20.6.80). Il faut dire qu’il a déjà fait merveille en proposant et surtout en obtenant les instituteurs remplaçants. Attirés à l’origine par les primes, celles ci se sont révelées être inférieures ou juste égales à une indemnité de résidence. Maintenant tous les nouveaux normalient sont ad vitam retraitam bloqués dans cette situation vu les suppressions de postes.

Il est donc normal que peu de syndicats s’aventurent à détailler ce que sera le titulaire-remplaçant réclamé. Assurant courageusement ses responsabilités le SNES publie dans le courrier de l’US n° 23 du 12 mars 1980 la constitution de « B Fauveau, élu UA au Bureau National » intitulé : « Vouloir être titulaire remplaçant ». Comme le SNES, si sourcilleux d’habitude ne s’est déclaré, après 9 mois, scandalisé par les positions du susdit Fauveau, nous sommes amenés à penser qu’il est solidaire des positions du prévenu Fauveau, élu UA….

Sentant très bien que l’emploi de titulaire remplaçant n’attirera pas spontanément foule, et qu’il va dans le sens de la légalisation de la mobilité dans le statut de titulaire, l’élu Fauveau s’efforce de rendre la revendication « crédible », et prétend quelle « doit s’inscrire dans le cadre de l’élargissement des garanties statutaires des personnels ». Quant au caractère volontaire - des postulants, affirmé par le SNES, il semble en avoir une conception militaire : il en faudra « 20 000 » (soit un enseignant sur 14). ( + Remarques du Comité  +)  

De plus, « le principe du volontariat implique que soient prises des mesures de nature à rendre cet emploi de titulaire-remplaçant attractif et pas seulement pour les collègues en début de carrière + Viserait-on les profs en mutation obligatoire par suppression de postes ?+. Il faut donc prévoir des mesures incitatrices.

- au niveau des rémunérations

a) une indemnité de sujetion permettant de couvrir largement les frais réels, de prévoir les frais réels de déplacement, d’hébergement +Hébergement? : tiens, ce serait trop loin pour rester chez soi+… Un pas a été fait dans cette voie (décret du 6.11.79) +Alors que ce décret n’est que le complément logique du décret du 24.9.79 instituant la mobilité des titulaires et des AE et destiné à faire passer la pilule plus facilement pour ceux-ci+.

b) attribution d’un indice fonctionnel correspondant à un ou deux échelons, avancement automatique au rythme le plus favorable + Ne serait-ce pas « l’utilisation de certaines primes comme initiation à la modalité fonctionnelle géographique » (P) chère au gouvernement+

- Au niveau du service :
 Dans le cas de suppléances discontinues, que feraient les remplaçants entre deux remplacements ? +Merci – Fauveau tu as pensé à tout et notamment+ « Ne devrait-on pas définir leurs obligations de service en volume d’heures annuel à assurer soit en formation initiale soit en formation continue ? » + La formation initiale vise-t-elle une fois de plus les néo-titulaires qui pour des raisons de barêmes et d’ancienneté se trouveraient d’office titulaire remplaçant ? D’autre part la définition du service en volume était contenu dans le projet Rancurel –abandonné définitivement selon le SNES- : « l’obligation de service sera globalisée sur l’année sous la forme d’une maximum d’heures dues à l’établissement » qui est le pendant pour le service public du projet du CNPF de globalisation annuelle du temps de travail +

- au niveau de l’affectation

Les poste de titulaires remplaçants…devraient constituer…  une possibilité supplémentaire d’obtenir un rapprochement géographique" + Nous disions dans notre réponse à Beullac « Le corps de titulaires remplaçants en projet se trouvera abondamment pourvu .. de volontaires qui auront le choix entre poste peut-être fixe à 800 kms de chez eux et des voyages journaliers dans l’académie »+

 Après cette longue citation de l’accusé Fauveau qui nous semblait nécessaire car il montre une intéressante conception syndicale : revendiquer une mesure allant dans le sens des attaques du gouvernement par la création d’une nouvelle catégorie ( Il n’y en a probablement pas assez. Créera-t-on un nouveau syndicat pour eux?) et par la création de primes, nous pouvons conclure que le traitre Fauveau n’est pas seul coupable. En effet toutes les organisations syndicales qui proposent la création de titulaires remplaçants (le SNALC vient de s’y rallier) sont obligés de proposer des mesures de même type : en effet proposer des mesures signifiant la précarisation des conditions de vie et de travail d’une catégorie sociale suppose qu’on enrobe d’un certain nombre d’aménagements destinés à empêcher la riposte en accentuant les divisions des couches visées par l’obtention de quelques avantages temporaires particuliers.

D’autre part, les syndicats spéculent sur le fait que :  

a) tant qu’une lutte réelle n’est pas organisée pour défendre les auxiliaires, ceux-ci n’ayant comme espoir maximum qu’une place de semi-titulaire, c’est à dire mobile (les auxiliaires titularisés come AE sont d’ores et déjà des titulaires mobiles et remplaçants), préfèrent naturellement cela au licenciement.

b) tant qu’une lutte réelle n’est pas menée pour défendre les conditions de travail de tous, les revendications « création de postes de titulaires remplaçants ? » qui est elle même une attaque contre les titulaires, ne pourra apparaître comme ; « s’inscrivant dans le cadre de l’élargissement des garanties statutaires » (Fauveau cité), que dans la mesure où les attaques gouvernementales se feront plus radicales. Il s’agit là d’une tactique constante du ministère et des larbins syndicaux ; annoncer des projets « affreux » pour feindre un recul en faisant passer des projets « simplement infects ». Mais de toutes façons les projets « affreux » passeront plus tard s’il n’y a pas de riposte.

A – « La défense du statut de la Fonction Publique »

Avant d’aborder le sens des revendications syndicales, il  semble nécessaire d’aborder le biais par lequel les syndicats remplacent la question de la défense des conditions de travail : la défense du statut de la fonction publique. Alors qu’entre les deux guerres le pourcentage de non titulaires ne dépasse jamais 19,5 % du total des fonctionnaires, en 1946-47 il atteint 36,7 % soit plus d’un fonctionnaire sur trois, puis il baisse régulièrement pour atteindre 21 % en 75, 19,2 % en 76, 13,4 % en 78. Or c’est justement en 1947, période d’agitation sociale qu’est créé le statut de la F.P. et c’est au fur et à mesure que baisse le pourcentage d’auxiliaires  que la garantie donnée par le statut aux titulaires baisse elle aussi. C’est donc que cette protection n’a jamais eu pour but on ne sait quel progrès social mais au contraire l’achat de catégories pour qu’elle ne bougent pas quand on emploie des auxiliaires pour effectuer le même boulot qu’eux dans des conditions bien pires que les leurs. Il est donc tout à fait naturel que, au moment où le gouvernement décide (voir, en fin de la brochure: "Rapport Longuet") de limiter le nombre de non titulaires au minimum « vraiment indispensable » (P) il supprime les garanties classiques de la majorité des fonctionnaires qui sont alors sans objet pour lui.

Par rapport à cela que signifie « défendre le statut » ? C’est défendre les conditions de travail des titulaires en tant que privilèges ; il faut au contraire mettre en avant la défense prioritaire des « hors statut » par ceux qui en ont un et qui disposent ainsi d’une protection relative pour lutter. Ainsi le SNES est fort gêné dans l’article « Nos statuts : les démolisseurs à l’ouvrage » (US du 18.01.80) il est écrit : « Le pouvoir dresse l’un contre l’autre le titulaire et l’auxiliaire : les « privilèges » de caste du premier ne reposent-ils pas essentiellement sur la condition de paria du second ? » Mais bandes de Fauveau, si le pouvoir peut diviser aussi facilement les titulaires et les auxiliaires, c’est qu’il existe un statut de la F.P. qui protège les uns et pas les autres, à la création duquel vous avez participé et que vous défendez.

De plus le rapport Longuet ne prescrit pas une « démolition » du statut de la F.P. : il prévoit d’exclure des protections classiques la majorité des fonctionnaires mais renforcer le statut des chefs de service chargés de fonction de direction et de répression (on peut constater par exemple qu’en 1975, au moment où le pourcentage total des non titulaires de la F.P. est 21 % un seul ministère en a moins de 17 %, c’est le Ministère de l’Intérieur avec 4,8 %)

B) L’orientation des syndicats : l’alliance gouvernement- Etat- Syndicats :

            D’un côté comme de l’autre, les mesures envisagées visent à réduire les dépenses de fonctionnement (le titulaire remplaçant revient moins cher que 5 titulaires fixes et fait le même boulot). D’ailleurs le SGEN l’avouait à propos des équipes mobiles d’agents (SU n° 748 du 11.12.78) : alors  le ministère expliquait que "grâce à l’équipe mobile des établissements peuvent réaliser des économies importantes" (circulaire Niveau du 2.11.78 – Bo n° 42), le SGEN était favorable : "des OP volants… oui"  et concluait « Le SGEN-CFDT rappelle que le seul moyen de mettre en place des équipes mobiles professionnellement rentables est la priorité de création de poste d’agents de service OP » Même convergence aussi dans les méthodes : elles divisent pour paralyser les luttes : la seule différence est que les syndicats, fort de la confiance dont ils jouissent encore, peuvent présenter les attaques que nous subissons comme des victoires.

Leurs revendications centrales allant dans le sens du gouvernement et du ministère, il n’est pas nécessaire pour eux d’utiliser la force pour aboutir : l’éternelle journée de grêve bidon suffit.

De plus ils préparent le terrain aux attaques gouvernementales.

1°) Prenons un exemple : la revendication « Arrêt du recrutement de tout nouveau MA ». Par là ils veulent faire croire qu’à terme il n’y aura que des titulaires dans un monde rose et idéal : en fait dans le monde réel, cette mesure signifie la division comme nous l’avons montré. Il faut donc avancer des revendications qui prêtent le moins possible le flanc aux attaques et qui favorisent l’unité (par exemple titularisation immédiate et sans condition de tous les non titulaires, Salaire intégral aux chômeurs, mais ces revendications ne pourront être obtenues que par la force).

2°) Au gouvernement qui se propose de réduire les frais de fonctionnement et agrémente ses visées de considérations sur la formation et la pédagogie les syndicats répondent sur le même terrain, laissant ainsi les travailleurs désorientés, désarmés et désinformés.

Quelques exemples :

a) Les réformes des vacances visent trois axes pour le gouvernement :
- augmentation du temps de travail
- division des luttes à la rentrée
- première étape de la décentralisation dont le résultat final doit être la transformation des rectorats en agence pour l’emploi des enseignants (voir rapport Longuet)

Au lieu de lutter contre ces mesures en les présentant pour ce qu’elles sont, les syndicats prétendent que les enseignants utilisent leurs vacances pour se former. Beullac a beau jeu de risposter aussitôt « les syndicats justifient la durée des vacances par la nécessité de se former, de se tenir à jour comme tout cadre d’entreprise de ce nom. Il est normal que cette mise à jour puisse se faire hors du temps de service sinon les français ne comprendraient pas » (Le Monde du 18.10.80). De plus les syndicats se réjouissent même de la régionalisation des vacances: "Dans l’immédiat les sections du SNES trouveront là une incitation supplémentaire à l’initiative décentralisée" (Le Monde 11 Septembre.80). Répondons à la division par la division ! Et vive les grèves échelonnées ? (voir aussi en annexe les documents).

b) la réforme des CPR : au lieu de montrer que cette réforme :
- prépare la mobilité fonctionnelle par une formation tous azimuts et prolonge ainsi le projet Rancurel
- met en place la mobilité géographique (mise à disposition systématique de 3 ans)

Le SNES par exemple (« A boire et à manger » US n° 5 du 8 Octobre.80), justifie les conditions de travail des néo titulaires, met en avant la prétendue victoire que représentait une meilleure formation, le seul défaut de la mise à disposition étant qu’elle gêne celle-ci "Les conditions d’emploi au sortie du CPR se trouvent détériorées. L’idée de prolonger la formation sur les premières années d’exercice est excellente. Mais comment la prendre au sérieux lorsqu’on sait ce qu’est la mise à disposition ? » Il prétend de plus que « cette réforme porte un coup au projet et professeur de collège » alors qu’elle en est la mise en place progressive.

Tout s’explique lorsque l’on sait que, pour le SNES ce n’est pas la lutte qui permet de se défendre, mais la formation « A prof mieux formé, prof plus qualifié, mieux payé et mieux employé » Pour arrêter la grève de 68, on avait entendu « Il faut que les étudiants étudient, les professeurs professent, et les travailleurs travaillent ». Pour empêcher toute grève, le SNES a trouvé mieux « Il faut que tout le monde se forme ». Cette position a sa logique et le SNES  est obligé d’attaquer les MA comme « professeurs au rabais ». « Au moment où Beullac prétend faire des jeunes titulaires les nouveaux auxiliaires de l’éducation. Cette réforme va à contre courant de la volonté de Beulolac de former des professeurs au rabais » (même article).

c) Licenciement des auxiliaires

Présenter comme une victoire syndicale la titularisation de 1800 AE au moment où en deux ans on  licencie 10 000 MA, ne peut provenir que d’une orientation mettant en avant la défense des catégories les plus privilégiées.

Profitant de sa liberté conditionnelle, Fauveau a encore frappé. Il affirme (Humanité du 25 Novembre.80) :

« Au rythme actuel des titularisations, il faudrait plus de dix ans pour titulariser les 50 000 MA qui sont actuellement dans le second degré ».
C’est des mathématiques de ministre, ça. Au rythme actuel (1800 MA titulaires pour 8000 licenciés), c’est plié en 5 ans.

Ainsi, plus les attaques gouvernementales seront radicales, plus les divers congrès syndicaux seront, comme ils le sont déjà d’ailleurs, dégoulinants d’autosatisfaction.

Billet de France 

Allègre et le mouvement lycéen    

Le Monde du 23 octobre : "M. Allègre [] déclare avec un aplomb formidable que les mesures qu'il vient d'annoncer sont " une victoire pour les lycéens, pour le lycée et pour la réforme ". Après avoir provoqué le mouvement des lycéens, quasiment formulé leurs revendications, fourni les réponses, voilà le ministre qui, pour un peu, crierait " On a gagné! " Comme pour mieux se convaincre que chacun va rentrer dans le rang." Depuis, les médias aux ordres ont soit boycotté toute information sur le mouvement lycéen, soit présenté les grèves existantes comme des "fins de mouvement" alors que des manifestations sont prévues pour le 5 novembre.

Donc le ministère avait besoin d'une grève de lycéens: pourquoi ?

Il n'en a plus besoin; pourquoi ?

Qui a obtenu quoi? Il faut faire un petit retour en arrière.

A partir du début des années 70, le développement de la crise accroît l'insécurité de tous les travailleurs: diminution de la masse salariale, accentuation du chômage (partiel pour les uns, total pour les autres), aggravation de la charge de travail des actifs et, pour tous, accélération de la mobilité sociale forcée:

- mobilité professionnelle (à l'intérieur de l'entreprise :polyvalence; et à l'extérieur: un jour un métier, le lendemain chômage, ensuite un autre métier,…)

Dés cette époque, les gouvernements se sont mis à envisager à terme un sort convergent pour la majorité des travailleurs de la Fonction publique et, en particulier, pour les enseignants qui en représentent le plus grand nombre et sur le dos desquels toute économie est significative. Sans entrer dans les détails, le rapport Longuet (1979) en prévoyait les axes: en gardant le statut de la Fonction publique, il vise à n'en fournir les garanties essentielles qu'aux fonctionnaires chargés de "missions d'état" , c'est à dire de conception, de direction et d'autorité qui seuls auraient besoin de "protection" (1/5 des titulaires) tandis que les 4/5 restants effectuant de simples "missions d'exécution" seraient soumis à un "régime de contrat" :

Il s'agissait d'axes de réformes dans lesquelles on reconnaît la "déconcentration" actuelle. Il s'agissait de lutter contre les "rigidités" du "droit du travail" et, pour les fonctionnaires en particulier les "rigidités statutaires" qui, pour un titulaire, correspondent à la mise en avant de la flexibilité du fonctionnaire:

- la mobilité géographique contre la fixité géographique du poste

Comme de bien entendu et comme cela se fait pour les autres catégories sociales, ces revendications patronales sont justifiées par une prétendue défense des catégories les plus défavorisées. Ainsi Beullac, ministre de l'éducation de droite déclarait le 15/10/80: "Quand les titulaires accepteront d'être auxiliaires, je titulariserai les auxiliaires".

Un certain nombre de rapports se succèdent sous les gouvernements de droite et de gauche: Rapport Rancurel (1979), Mission Legrand (1982) et maintenant Rapport Meirieu. Ils visent à auxiliariser progressivement les titulaires, ce qui n'empêche pas l'emploi d'un nombre de plus en plus grand de non titulaires. La première étape réussie pour le pouvoir a été sous la gauche en 1982 avec la création du Titulaire Remplaçant , titulaire plus tout à fait titulaire qui joue le rôle jusque là dévolu aux Maîtres Auxiliaires (MA) pour les remplacements de longue durée. Un autre axe des réformes présent dans tous ces rapports est d'augmenter le temps de présence obligatoire en établissement scolaire en y incluant des tâches autres que l'enseignement. Mais les différents gouvernements ,tout en y pensant en permanence, hésitent à l'imposer à l'échelle nationale en modifiant globalement le statut par peur de réactions généralisées. Une des manières de contourner cet obstacle est le "Projet d'Etablissement": créé pour les collèges en 1982, rendu obligatoire pour tous les établissements par la loi d'orientation de 1989. Il a été inventé sous le prétexte fallacieux que tous les problèmes de chaque école sont particuliers; il permet de contourner les directives nationales tout en obligeant l'enseignant à endosser la responsabilité des contradictions du système en adhérant à une fausse solution vouée d'avance à l'échec et dont il sera tenu pour responsable. Un exemple: malgré le trucage des statistiques du ministère, le niveau des élèves en calcul baisse : il faut alors inscrire dans le projet d'établissement une remise à niveau, alors que la responsabilité essentielle relève du domaine centralisé s'il en est, des théories pédagogiques impulsées par le ministère: programmes officiels centraux où la division figure maintenant comme devant être "en cours d'acquisition" en sixième seulement, mesures d'économies limitant les possibilités de redoublement, au moment où le nombre d'heures de cours de math est diminué d'au moins 25% en sixième. En revanche, les bonnes raisons de créer le projet d'établissement ne manquaient pas: Parmi celles-ci, on peut citer l'intégration de la formation au marché local et l'augmentation du contrôle "de proximité" sur les enseignants et les élèves par la délégation de pouvoir du ministère vers les recteurs, les régions et les chefs d'établissements: cette délégation ne diminue pas la pression mais la rend plus adaptée et sert simultanément de protection-fusible à l'Etat central. Les différents fusibles locaux sont quelque peu inquiets de se voir enfin octroyer des pouvoirs qu'ils avaient réclamés - juste au moment où ils ne servent plus qu'à justifier la gestion de la pénurie; par contre, ils en retirent, comme dans toute DRH du privé et suivant leurs niveaux de responsabilité, les primes et les avantages y afférents.

Dans cet esprit, pour régler le problème, coûteux et toujours au point mort depuis Rancurel, des remplacements de courte durée par les titulaires, Allègre met en avant le slogan "Pas de classe sans enseignant" qui s'adresse surtout aux parents, considérés comme clients, et fait paraître le 24 septembre 1998 la directive : "Les absences de courte durée (selon les délais fixés par les recteurs) relevant de la responsabilité des chefs d'établissement, il leur appartient, dans le cadre du projet d'établissement, de créer les conditions d'un véritable "contrat de communauté éducative" pour mobiliser les ressources internes en vue du remplacement des enseignants absents." Simultanément , il pousse la FIDEL, organisation PS des lycéens, à lancer les manifestations lycéennes. Facile! Etant donné le fort mécontentement réel notamment en ce qui concerne les classes surchargées, surcharge augmentée d'ailleurs par les directives rectorales de l'an dernier: la limitation des redoublements en collège a implacablement augmenté le nombre d'élèves par classe en lycée. Mais le jeudi 22 octobre, Allègre trouve que le mouvement a gagné. Le secret non évoqué par les médias, le voici: pour satisfaire les revendications notamment de dédoublements de classes dans les lycées, M. Allègre fait mine d'avoir utilisé toutes les ressources jusqu'alors affectées aux remplacements - ce qui est faux ( voir les déclarations des comités de MA .Et il y a, de toute façon, suffisamment de chômeurs diplômés non employés ) et il présente cette mesure comme: "le plus grand effort mondial jamais fait par un ministre de l'Education". A partir de là, il va pouvoir faire appliquer la directive du 24 septembre non seulement dans les lycées mais dans tous les collèges en forçant les titulaires à remplacer leurs collègues absents: on va donc avoir un discours concerté du ministre et des recteurs, relayé par les chefs d'établissements (?): "Nous avons fait un effort, vous devez en faire un aussi et vous devez appliquer la loi", et ceci en vue d'aboutir à la mise en place de la diversification des services - l'axe même des différentes réformes souhaitées depuis une vingtaine d'années - ,diversification qui ne s'accompagnera pas d'une amélioration mais bel et bien d'une aggravation du sort des non titulaires.

Le ministre, qui a pris le risque de lancer un mouvement dans une situation tendue, a, certes, trouvé de puissants alliés dans les médias:

- les "débordements" du mouvement lycéen par rapport au cadre ministériel sont présentés comme étant le fait d'individus extérieurs à l'école alors qu'un journal aussi peu à gauche que le Figaro explique que 75% des interpellés étaient des lycéens!

MAIS en fait, comme le reconnaît le syndicat patronal CFDT, le pouvoir a la trouille: "Les incidents survenus dans certains établissements ont fait apparaître deux mondes de lycéens: l'un plus ou moins intégré dans la société où l'on peut " s'en sortir " et l'autre qui se sent totalement exclu. Ce phénomène de lutte de classes embryonnaire est le plus grave que l'on ait vu émerger" (Le Monde du 18/10/98). Et il est donc dans la logique du pouvoir d'encadrer la manifestation de Paris par un service d'ordre démentiel (1 policier pour 5 manifestants) et de placer des tireurs d'élite sur les toits, ce qui correspond à un niveau de sécurité de contre-insurrection.

Quant au mouvement lycéen, il prévoit donc une manifestation pour le 5 novembre. Allègre va-t-il le contrer de front? Ou l'accompagner pour mieux le contrôler? Ou plutôt confier cette tâche de contrôle à d'autres éléments singuliers de la gauche plurielle ? Ou encore va-t-il combiner ces différentes tactiques? Affaire à suivre. 31/10/98.