Université Syndicaliste N° 23 - 12 Mars 1980
Contribution de Bernard Fauveau, élu U.A. au Bureau National
L'avant-projet de motion rappelle ce qui est depuis des années
la revendication du S.n.e.s. : la création de postes de titulaires remplaçants,
(4.4.2). Impossible revendication ? Le ministère l'a repoussée jus-qu'à
présent comme un mythe. Et pourtant, il s'agit d'une im-périeuse nécessité,
en particulier pour en finir au plus vite avec le système de l'auxiliariat.
Cela nous conduit, à préciser nos propositions et à les rendre crédibles.
Quels sont les besoins à couvrir ? On peut les estimer à l'équivalent de
plus de 20000 emplois dans les enseignements de second degré long. Cela
re-couvre . les postes non occupés par leur titulaire (disponibilité, congé
postnatal, congé de longue durée ou de longue maladie ... ), les postes
dégagés par des titulaires à mi-temps, les remplacements des congés
de maladie et de, maternité, enfin ce que le ministère appelle la "souplesse
de rentrée " (postes qui ne peuvent être implantés dans un établissement
avant mouvement des titulaires).
Actuellement, ces besoins sont couverts pour l'essentiel par des M.A.
(plus de 18000 dans le second degré). L'ensemble de ces besoins doivent
être couverts par des titulaires remplaçants.
L'utilisation actuelle de titulaires pour couvrir une partie de ces
besoins, notamment la pratique des mis à disposition est un élément de
la politique de déstabilisation des emplois. Il s'agit de remettre
en cause les garanties statutaires des personnels titulaires sous prétexte
d'impératifs de gestion.
Notre revendication de titulaires remplaçants doit s'inscrire
au contraire dans le cadre d'un élargissement des garanties statutaires
des personnels.
Il faut obtenir la création de postes s implantés dans un secteur géographique
limité. Cela implique la transformation des crédits de remplacement sur
lesquels sont rémunérés les M.A., assurant la suppléance d'un congé de
maladie ou de maternité en postes. Ces postes doivent être mis au mouvement
des personnels et pourvus par des titulaires expérimentés et volontaires.
Le principe du volontariat im-plique que soient prises des me-sures
de nature à rendre cet emploi de titulaire remplaçant attractif, et pas
seulement pour les collègues en début de carrière. Il faut donc prévoir
un ensemble de mesures incitatives.
- Au niveau des rémunérations:C'est une nécessité urgente, si l'on veut, sans plus tarder, en finir avec le système de l'auxiliariat.
Les intéressés doivent bénéficier d'une indemnité de sujétion, permettant de couvrir largement les frais réels de déplacement et d'hébergement et tenant compte de la diversité des situations. Un pas a été fait ans cette voie (décret du 6 novembre 1979). Cette question est évidemment liée à la détermination du secteur géographique d'affectation ; celui-ci doit tenir compte aussi bien de la carte scolaire (plus ou moins grande densité d'implantation d'établissements) que des contraintes géographiques (difficultés de communications par exemple). Mais ne faut-il pas prévoir une compensation au niveau de la rémunération de base. Deux voies possibles :- l'attribution d'un indice fonctionnel (correspondant à un ou deux échelons)
- l'avancement automatique au rythme le plus favorable.
- Au niveau du service:
Les intéressés doivent avoir le maximum de service de leur corps, assorti de réductions éventuelles en raison des conditions de leur emploi. Ce maximum doit rester un maximum, ce qui implique que les intéressés ne doivent pas être tenus de compléter, s'ils remplacent un collègue ayant un service hebdomadaire moindre.
Dans le cas inverse, ils se verraient attribuer des heures supplémentaires, mais cela devrait être exceptionnel, ce qui implique qu'il soit possible de pourvoir par deux remplaçants certains services. Dans le cas de suppléances discontinues, que feraient les rem-plaçants entre deux remplacements ? Rappelons que ceux-ci devraient avoir un maximum de service sensiblement allégé. Ne devrait-on pas définir leurs obligations de service en volume d'heures annuel à assurer soit en formation initiale, soit en formation continue ? Par ailleurs, les difficultés de la fonction n'impliquent-elles pas une formation complémentaire ? On pourrait prévoir la participation des remplaçants dans le cadre de leurs obligations de service à des actions de formation.- Au niveau de leur affectation:
Les postes de titulaires remplaçants venant s'ajouter au stock des autres postes mis au mouvement, ils devraient constituer, pour ceux qui seraient volontaires pour occuper de tels emplois une possibilité supplémentaire d'obtenir un rapprochement géographique. Mais il y a aussi des besoins de remplacement dans des régions peu demandées. Ne faut-il pas prévoir, pour ceux qui seraient volontaires pour de tels emplois, des compensations lorsqu'ils redemanderont un poste fixe dans un établissement, par exemple sous la forme d'une bonification au barème ? Il est possible de pourvoir à l'ensemble des besoins par des titulaires volontaires, si l'on prend des mesures de ce type.