Lors de la préparation de l’AG, à la question de Rudolf Bkouche « Quelle différence entre radiation et exclusion ? », Guy Morel répond : « Aucune différence au fond du point de vue des juristes que j'ai consultés », affirmation au moins triplement suspecte puisque
1)
Guy Morel refuse de communiquer aussi bien le nom des juristes
consultés et que les pièces qui justifieraient son affirmation.
2) Si l’on considère la documentation publique
a) aucun site Internet ne défend la position prétendument défendue par « les juristes consultés par Guy Morel »
b) de nombreux sites Internet expliquent au contraire qu’il y a une différence entre radiation et exclusion.
Ces faits sont consignés dans la contribution de Jean-Yves Degos pour l’AG intitulée « Le sirop Typhon, boisson préférée du nouveau GRIP »
communiquée le 20 janvier 2011 au GRIP et postée sur la liste GRIProg.
Les cosignataires de cette lettre attendent les réponses à cette lettre
de Jean-Yves Degos même et si ce dernier a donné sa démission
(Voir les raisons de cette démission à la fin de la contribution de
Jean-Yves Degos « L'exclusion, sirop Typhon du GRIP »)
D’autre critiques ont été faites sur l’organisation de la préparation de l’AG par Rudolf Bkouche, Jean-Yves Degos, Evelyne Delmas, Sylvie Delord, Gilbert Molinier dans le texte « Courrier adressé à l’AG du 22 janvier 2011 » dans lequel ces derniers proclament :
«
C’est pourquoi, respectueux des engagements et des textes fondateurs du
GRIP, les signataires de ce texte sont contraints de refuser aussi bien
:
-de
participer à une parodie d’AG tant qu’ils n’ont pas à disposition les
documents nécessaires à sa préparation, documents qui doivent être
fournis dans les meilleurs délais pour leur permettre de les étudier
sérieusement,
-de donner dans ces conditions pouvoir à un membre présent à l’AG qui équivaudrait à un blanc-seing. »
et qualifient ainsi l’AG :
« En conclusion, telle qu’elle s’organise aujourd’hui, l’assemblée générale n’est qu’une parodie et n’a aucune pertinence. »
S’adressant sur le blog Bonnet d’âne à un certain « ? », Guy Morel secrétaire du GRIP a répondu publiquement :
Il n'a jamais été question d'exclure Rudolf Bkouche. Aucun de ceux que vous citez [les
personnes auxquelles il est fait référence sont Rudolf Bkouche,
Jean-Yves Degos, Evelyne Delmas, Sylvie Delord, Gilbert Molinier, MD] n'a d'ailleurs exprimé son refus de participer à l'AG du GRIP. Et pour cause : Évelyne Delmas, Sylvie Delord et Gérard [Gilbert, plutôt, ?] Molinier n'étaient plus membres du GRIP.
Écrit par : guy morel | 23 janvier 2011
Guy Morel nous dit donc que «
ni Rudolf Bkouche, ni Evelyne Delmas, ni Jean-Yves Degos **, ni Sylvie
Delord, ni Gilbert Molinier n’ont exprimé de refus de participer à l’AG
»
Voyons ce qu’il en est :
1) Rudof Bkouche, membre du
GRIP - même selon les critères de Guy Morel ! -, a refusé de
participer à l’AG qu’il a caractérisée par écrit de « parodie d’AG ».
2) Guy Morel nous dit « Évelyne Delmas, Sylvie Delord et Gérard Molinier n'étaient plus membres du GRIP ».
Comme ils n’ont pas donné leur démission, la seule possibilité est que
le GRIP les ait radié ou exclus parce qu’ils n’avaient pas payé leurs
cotisations pour 2010. Mais ceci pose un triple problème
-Pour que la décision de radiation ou l’exclusion d’un membre soit effective - quel qu’en soit le motif -, elle doit être communiquée à ce membre et l’association doit s’assurer qu’il l’a bien reçue ( notamment pour pouvoir la contester). Or cette communication n’a jamais été faite aux intéressés
par quelque moyen que ce soit et encore moins par courrier recommandé
avec accusé de réception. Donc à la date de l’AG Évelyne Delmas,
Sylvie Delord et Gérard Molinier sont membres du GRIP à moins que
le GRIP prouve publiquement qu’il a envoyé avant la date de l’AG à
chacun d’eux un avis du CA les avertissant de leur exclusion ou
radiation, des moyens et des délais qu’ils avaient pour la
contester et en s’assurant du fait qu’ils l’ont bien reçu (ce qui
se fait couramment par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception).
-En
second lieu, si l’on prend l’exemple de Sylvie Delord, elle écrit à
Jean-Pierre Demailly dès juin 2010 pour lui indiquer qu’elle ne
paierait pas sa cotisation pour l’année 2010 tant que ne l’on ne
l’aurait pas réinscrite sur les listes du GRIP notamment pour
participer à la préparation de l’AG. Celui-ci lui a dit que le CA qui
devait se tenir en juillet traiterait de cette question.
Or d’une part le CR du CA ne
mentionne pas que cette question a été traitée et d’autre part ni le CA
ni Jean-Pierre Demailly ni Guy Morel n’ont répondu à la question à
laquelle Jean-Pierre Demailly s’engageait à répondre.
Voir les annexe II et III de http://michel.delord.free.fr/message-aggrip-01-2011.html
-Enfin
il est absolument illégal d’exclure ou radier un membre d’une
association pour motif de non paiement de cotisation si ce cas n’est
pas explicitement prévu dans les statuts.
Extraits du site Actes6 Bien gérer son association
Le défaut de versement de la cotisation ne peut être interprété comme la volonté du membre de démissionner.
…
Faute d'une disposition statutaire, une personne ne peut être radiée au seul motif de ne pas avoir payé sa cotisation.
Pour y
remédier, les statuts pourront prévoir un article ainsi rédigé : " La
qualité de membre se perd pour non-paiement de la cotisation [xxx] mois
après l'échéance de celle-ci. "
Or les statuts du GRIP ne prévoyaient pas - et après le vote de samedi 22 ne prévoient toujours pas– cette possibilité.
En conclusion :
1) L’affirmation supra de Guy Morel est donc fausse :
-Rudolf
Bkouche, Evelyne Delmas, Sylvie Delord et Gilbert Molinier
étaient bien membres du GRIP à la date de l’AG - et le sont encore
aujourd’hui.
-Ils ont bien refusé de
participer à l’AG pour les raisons développées dans le texte et ont
bien qualifier celle-ci de « parodie d’AG »
-Ils protestent contre le
fait que trois d’entre eux sont interdits de participation à la liste
du GRIP depuis plus de six mois.
2) Les sus-nommés attendent de plus toujours la communication des documents fournis par les « juristes consultés par Guy Morel » et la communication de leurs noms pour pouvoir vérifier la validité des affirmations du secrétaire du GRIP.
Le 24 janvier 2011
Rudolf Bkouche, Evelyne Delmas, Sylvie Delord, Gilbert Molinier
Le cas de
Jean-Yves Degos est le suivant : il a co-écrit et cosigné le texte le
texte « Courrier adressé à l’AG du 22 janvier 2011 » avant sa démission
du GRIP. Il a donc bien considéré, avant de démissionner, que l’AG du
GRIP est une parodie.