Guy
Morel nous dit donc - au nom du GRIP je suppose - que je serais
légalement en tort en publiant des messages internes au GRIP.
Une première réponse : comme
le GRIP a déjà donné publiquement l'analyse de mon attitude à
l'intérieur du GRIP, m'a traité supra de corbeau par la plume de son secrétaire, la position de Guy
Morel et du GRIP consistant à dire que je n'ai pas le droit d'utiliser
de
documents internes du GRIP veut exactement dire que le GRIP peut
raconter publiquement n'importe quoi sans que l'on puisse apporter de
contre-preuves à ses allégations.
Une réponse plus élaborée qui explique pourquoi je n'ai moi-même pas été en justice : j'étais légalement doublement
responsable des activités du GRIP, et en particulier de ses dépenses,
tout d'abord en tant que co-président du GRIP et d'autre part en tant
que représentant légal du GRIP auprès de l'administration de
l'éducation nationale, ce qui n'était pas rien pour un organisme dont
la majorité des ressources vient de l'état. Ceci signifiait que, en cas
d'activités douteuses ou illégales du GRIP en particulier dans le domaine de l'édition dont le responsable était Guy Morel, je risquais d'être non seulement poursuivi pour
malversations mais aussi pour détournement de fonds publics.
Or ce risque était réel puisque le GRIP a commis des actes
répréhensibles : mentionnons ici simplement ceux qui peuvent être évoqués clairement de manière brève [1]. Il est manifeste que, avant mon exclusion le 14 mai 2010
- le GRIP a employé des auteurs - Catherine Bonnet-Huby, Pascal
Dupré, , Thierry Venot - sans leur faire signer de contrat : si cela
est faux, que le GRIP exhibe ces contrats et les références à ceux-ci
dans les courriers officiels du GRIP prouvant qu'ils existaient avant mon exclusion
-
le GRIP a eu une activité d'édition sous le nom de GRIP-Editions : or i) cette dénomination qui
figure sur les manuels
vendus par le GRIP n'a aucune existence légale et ne figure pas
dans les statuts du GRIP ii) l'activité même d'édition du GRIP ne
figure pas non plus dans ces mêmes statuts.
Dans ces conditions mon attitude immédiatement après mon exclusion, a consisté à informer publiquement
les organismes avec lesquels le GRIP était en contact - principalement
le ministère de l'Education nationale, la banque du GRIP et les
imprimeurs auxquels s'adressait le GRIP - des
risques qu'ils prenaient en travaillant avec le GRIP, ce qui me
permettait simultanément de me désolidariser publiquement
d'activités que je jugeais nocives.
Ceci fait, se posait alors un problème supplémentaire : je tenais également à montrer le caractère illégal de mon exclusion au
vu des statuts des GRIP, une raison essentielle étant que ces
statuts ne permettaient aucune exclusion et pas seulement la
mienne.
Pour que le GRIP puisse légalement avoir une activité d'édition et puisse exclure un membre de l'organisation, il était donc indispensable que ces deux points figurent explicitement dans ses statuts.
Remarquons que le GRIP me donne raison puisque son CA, par la plume de
son secrétaire, proposait à l'AG du 22 janvier de modifier les
statuts du GRIP exclusivement sur les deux points précités comme on peut le constater ici [2] .
Se posait ensuite un troisième problème : une fois que j'avais apporté
toutes les preuves de la fausseté de la position du GRIP, fallait-il
aller en justice ?
Bien qu'ayant largement de quoi gagner un procés, j'ai pensé que non puisque l'enjeu ne valait pas l'investissement
financier initial - élevé - que représentait ce procès. D'une part, mes
positions me
permettaient de montrer publiquement que je désapprouvais les activités
du GRIP que je jugeais négatives. D'autre part, il me suffisait que la
conviction soit acquise logiquement sur la base d'une argumentation.
Enfin le fait de gagner un procès ne m'apportait même pas la
possibilité d'être réintégré au GRIP - ce qui de plus m'intéressait d'ailleurs
de moins en moins -, puisque si le droit français permet de condamner mon
exclusion, il ne permet pas d'imposer au GRIP ma réintégration.
Mais maintenant c'est donc le GRIP qui menace d'aller en justice en se proposant - je suppose - de m'accuser de divulgation de courriers privés et de diffamation publique par ce moyen.
Mais il s'agit d'un simple bluff à vocation interne et le GRIP n'ira
pas en justice pour un certain nombre de raisons, et outre celles
données plus haut pour les suivantes [3] : si le GRIP intente cette
action en justice, il faudra bien qu'il réponde sur toutes les
questions qui lui sont liées et notamment sur la validité des critiques
que j'ai faites au GRIP et sur la validité de mon exclusion.
Or le type d'argumentation qu'emploie Guy Morel "marche" à l'intérieur
du GRIP, il n'en est pas de même devant un tribunal.
Prenons un exemple pour être clair : lorsque je montre, arguments et
documents à l'appui que les statuts du GRIP ne permettent pas de
m'exclure, Guy Morel répond, par un pseudo argument d'autorité, en disant qu'il a
consulté de grands spécialistes qui lui donnent raison mais ne
fournit ni leur noms ni le contenu de leurs avis : apparement
cette "argumentation " suffit à une forte majorité de membres du GRIP. Mais elle ne suffira
pas - c'est le moins que l'on puisse en dire- devant un tribunal.
Donc si le GRIP veut ester en justice - notamment comme échappatoire
parce qu'il a peu d'arguments rationnels à m'opposer - , qu'il le fasse.
Et il pourrait même le faire en commun avec Bernard Appy qui avait
proféré ce type de menaces juste trois jours avant "Guy Morel,
secrétaire du GRIP" ... pour "qu'il m'en cuise" selon l'expression de M. Bernard Appy.
De mon côté, j'autorise, bien sûr, la publication de tous mes
textes parus sur les listes du GRIP - à condition que les messages
soient cités intégralement et dans leurs contextes - parce que,
justement, je n'ai rien à cacher.
Cabanac, le 19 février 2011
Michel Delord
[1] Pour de plus amples détails, consulter :
- La page consacrée à la crise du GRIP
- La lettre circulaire envoyée au ministère de l'Education nationale, à la banque du GRIP et aux fournisseurs du GRIP
- Le message envoyé le 21 janvier 2011 à l'AG du GRIP par Rudolf Bkouche, Jean-Yves Degos, Evelyne Delmas , Sylvie Delord, et Gilbert Molinier.
- la réponse à Guy Morel
- les deux lettres de Jean-Yves Degos
*
* *
[2] Cette proposition de
modifications des statuts, malgré son importance, ne figurait pas à
l'ordre du jour officiel de l'AG et n'est présentée que six jours
avant la dite AG. Donc pourquoi introduire ces modifications des
articles si les formulations précédentes permettaient sans contrevenir
à la loi et aux précédents statuts de m'exclure, d'avoir une activité
d'édition et de mentionner "GRIP-Editions" sur les livres publiés par le GRIP
? En général une modification des statuts est toujours motivée ;
ce n'est pas un hasard si le GRIP ne motive pas sa proposition car toute motivation
montrerait que la direction du GRIP a , dans la crise récente , commis ce
que l'on peut appeler au minimum un abus de pouvoir et que les
critiques que nous faisions notamment avec Rachel Boutonnet et Julien
Lachièze en avril-mai étaient particulièrement fondées.
Sujet: [GRIP: 4985]
ag. modification des statuts
Date : Mon, 17 Jan
2011 18:27:28 +0100
De : Guy Morel
Bonjour,
Voici la modification des statuts qui sera soumise au vote
de l'AG du 22.
GM
Article 2 actuel :
ARTICLE 2
Cette association a pour but de réunir des personnes
désirant mener une réflexion sur les questions éducatives, en s'appuyant sur
l'héritage historique de l'école française et de son rayonnement international,
ainsi que sur les analyses et expériences de réforme éducatives menées dans le
monde depuis plusieurs décennies à tous les niveaux de l'enseignement.
Au-delà de cette démarche de réflexion, le GRIP agit comme
instance scientifique vis-à-vis de projets concrets de réadaptation scolaire au
niveau de l'école primaire ou de l'enseignement secondaire. Il assure le suivi
et l'évaluation des projets qu'il cautionne, favorise des expérimentations ou
actions transitoires permettant de construire des progressions d'étude dans une
perspective de continuité entre tous les cycles d'enseignement (primaire,
secondaire, supérieur).
Le GRIP s'engage à respecter l'esprit de la déclaration de
création du GRIP de Jean-Pierre Demailly du 26 juin 2003, et à assurer la
continuité de pensée avec les textes signés GRIP parus précédemment, notamment
le texte de Janvier 2004 intitulé SLECC Savoir Lire, Ecrire, Compter, Calculer.
Nouvel article 2
Cette association a pour but de réunir des personnes
désirant mener une réflexion sur les questions éducatives, en s'appuyant sur
l'héritage historique de l'école française et de son rayonnement international,
ainsi que sur les analyses et expériences de réforme éducatives menées dans le
monde depuis plusieurs décennies à tous les niveaux de l'enseignement.
Au-delà de cette démarche de réflexion, le GRIP agit comme
instance scientifique vis-à-vis de projets concrets de réadaptation scolaire au
niveau de l'école primaire ou de l'enseignement secondaire. Il assure le suivi
et l'évaluation des projets qu'il cautionne, favorise des expérimentations ou
actions transitoires permettant de construire des progressions d'étude dans une
perspective de continuité entre tous les cycles d'enseignement (primaire,
secondaire, supérieur). Il diffuse des documents numériques pour la classe
et, à travers GRIP-Éditions, des
manuels répondant à ses programmes et à ses conceptions pédagogiques.
Le GRIP s'engage à respecter l'esprit de la déclaration de
création du GRIP de Jean-Pierre Demailly du 26 juin 2003, et à assurer la
continuité de pensée avec les textes signés GRIP parus précédemment, notamment
le texte de Janvier 2004 intitulé SLECC Savoir Lire, Ecrire, Compter, Calculer.
Article 7 actuel :
ARTICLE 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
* La démission,
* le décès,
* la radiation prononcée par le conseil d'administration.
Nouvel article 7 :
La qualité de membre se perd par :
* La démission,
* le décès,
* la radiation ou l'exclusion prononcée par le conseil
d'administration.
*
* *
[3] Je n'insiste pas sur le point suivant mais il peut avoir une certaine
importance : pour pouvoir me reprocher sans mauvais goût d'utiliser des
textes a priori non publics pour défendre ma bonne foi alors que Guy
Morel me traite publiquement de corbeau, il faudrait n'avoir jamais
passé, dans le cadre d'un procès, de courriers privés à des personnes à qui ils n'étaient pas
destinés pour des buts plus que douteux.